SÉCURITÉ - CONFIDENTIALITÉ

CODE D’ORICOM INTERNET INC. RELATIF À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 1 - RÉSUMÉ

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1. INTRODUCTION

Le présent document constitue un résumé du Code d’Oricom relatif à la protection des renseignements personnels (aussi appelé " Code " ou " Code d’Oricom ") qui est un énoncé visant à établir des pratiques responsables et transparentes en matière de gestion des renseignements personnels.

La version complète du Code est disponible sur notre site Web à www.oricom.ca/confidentialite ou en version papier en appelant au numéro de téléphone indiqué sur la facture régulière.

2. RESPONSABILITÉ

Oricom est responsable des Renseignements personnels dont elle a la gestion et nomme une ou des personnes qui s'assure(nt) du respect des principes énoncés dans le présent document. Au moment de la présente publication, il s'agit de Sylvie Pearson, Directrice Ressources Humaines, Oricom Internet Inc., 400, rue Nolin, Québec (Québec) G1M 1E7.

Pour avoir plus d'informations sur l'engagement d’Oricom en matière de protection des Renseignements personnels, toute personne peut communiquer avec Oricom, au numéro de téléphone indiqué sur la facture régulière ou sur notre site Web à www.oricom.ca/confidentialite ou par courriel à l'adresse support@oricom.ca.

3. DÉTERMINATION DES FINS DE LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Lorsque vous devenez Client d’Oricom, les Renseignements personnels que vous nous divulguez nous permettent de vous fournir des produits et services demandés les mieux adaptés à vos besoins. Nous ne recueillons que les Renseignements personnels strictement nécessaires à la fourniture de nos produits et services. Vous pouvez toujours choisir de ne pas nous fournir vos Renseignements personnels. Toutefois, si vous faites ce choix, il est possible que nous ne puissions pas vous fournir le produit, le service ou l'information que vous avez demandé.

Sauf lorsque la Loi l'y autorise, Oricom n'utilisera pas ou ne Communiquera pas pour une nouvelle fin des Renseignements personnels déjà recueillis avant d'avoir d'abord obtenu le Consentement de la personne concernée.

4. CONSENTEMENT À LA COLLECTE, À L'UTILISATION OU À LA COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Oricom demande à la personne auprès de laquelle elle recueille des Renseignements personnels de consentir à la Collecte, à l'Utilisation ou à la Communication de Renseignements personnels qui la concerne.

Dans certaines circonstances, par exemple en cas d'urgence, lorsque la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée est menacée, Oricom peut faire la Collecte, l'Utilisation ou la Communication des Renseignements à l'insu de la personne concernée et sans son Consentement.

Toute personne dont Oricom détient des Renseignements personnels peut retirer son Consentement en tout temps, sous réserve des restrictions prévues par une loi ou un contrat selon un délai raisonnable.

5. LIMITATION DE LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Oricom fait la Collecte des Renseignements personnels principalement auprès de la personne concernée, mais il arrive parfois que la Collecte se fasse autrement lorsque la Loi l'autorise.

6. LIMITATION DE L'UTILISATION, DE LA COMMUNICATION ET DE LA CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Oricom conserve les Renseignements personnels seulement pendant la période nécessaire ou utile pour les fins déterminées ou selon les exigences de la Loi. Ces Renseignements sont par la suite détruits, effacés ou dépersonnalisés.

Sachez qu'en aucun cas nous ne vendons d'informations sur nos Clients à qui que ce soit. Pas plus que nous ne transmettons de renseignements sur nos Clients à des organisations sauf dans ce dernier cas avec votre consentement uniquement afin de permettre à ces dernières de vous proposer leurs propres produits ou services. Ceci s'applique aussi à votre adresse de courrier électronique que vous nous communiquez par le biais de notre site Internet ou de notre centre d'appels.

Dans certains cas, des concours peuvent être affichés sur nos sites Internet. Si vous participez, il arrive que l'on vous demande des Renseignements personnels. Ces Renseignements donnés volontairement peuvent être communiqués aux partenaires qui ont mis en place ce concours. Par conséquent, vous pourriez recevoir des communications d'un ou des partenaires d’Oricom qui ont mis en place le concours. Dans tous les cas de concours sur un site d’Oricom, vous avez l'option de choisir de ne recevoir aucune communication de la part de partenaires d’Oricom.

7. EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Oricom prend les mesures raisonnables pour s'assurer que les Renseignements personnels sont aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins déterminées.

Toute personne dont Oricom détient des Renseignements personnels peut contester l'exactitude et l'exhaustivité des Renseignements personnels la concernant et y faire apporter les corrections appropriées.

8. MESURES DE SÉCURITÉ

Seuls les employés d’Oricom dont les tâches habituelles l'exigent pour les fins déterminées ont accès aux Renseignements personnels qu'Oricom détient. Tous les employés d’Oricom sont tenus, à titre de condition d'emploi, de respecter le caractère confidentiel de ces Renseignements personnels.

Oricom protège les Renseignements personnels, en prenant les mesures de sécurité nécessaires correspondant à leur degré de sensibilité. Ces mesures protègent les Renseignements personnels, quelle que soit la forme sous laquelle ils sont conservés.

Lorsque vous communiquez avec Oricom par Internet ou que vous faites des transactions à partir d'un site d’Oricom, nous souhaitons que vous vous sentiez aussi à l'aise et en confiance que lorsque nous traitons votre demande par téléphone ou en personne. C'est pourquoi nous avons adopté un code d'entreprise basé sur des principes établis conjointement par le gouvernement, des associations de consommateurs et d'autres entreprises afin de promouvoir la sécurité de la navigation et des transactions sur Internet. Soyez assuré que vous pouvez naviguer sur nos sites Web en toute sécurité et confidentialité, pour votre plaisir ou afin de vous procurer des services de communications.

Oricom fait tous les efforts possibles pour protéger les Renseignements personnels que vous lui avez transmis sur nos sites Internet. La technologie SSL encrypte vos Renseignements personnels de façon que l'interception et le décodage soient pratiquement impossibles. Nous exigeons que nos partenaires fassent de même. Généralement, vous retrouverez un cadenas fermé ou une clé complète sur votre fureteur lors d'une connexion sécurisée. De plus, l'adresse électronique débutera par https au lieu de http. Afin de protéger votre vie privée, Oricom utilise aussi d'autres mesures sous forme de logiciels et d'équipement.

Oricom utilise des fichiers témoins. Ce type de fichier permet d'identifier un ordinateur pendant la même session, ainsi que d'enregistrer les préférences de l'utilisateur sur cet ordinateur. Un fichier témoin ne peut donner accès à votre ordinateur, ni procurer des informations autres que celles que vous transmettez volontairement à notre site Web.

9. TRANSPARENCE DES POLITIQUES ET DES PRATIQUES

Oricom diffuse de temps à autre des informations afin d'aider les Clients à connaître, à exercer et à protéger leurs droits quant aux Renseignements personnels qui les concernent. Oricom encourage ses employés à être vigilants et à signaler à la personne désignée responsable toute situation qui leur semble incompatible avec le Code.

10. ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Sous réserve des exceptions prévues à la Loi, Oricom informe toute personne concernée qui en fait la demande de l'existence de Renseignements personnels qui la concernent, de l'usage qui en est fait et du fait qu'ils ont été communiqués à des Tiers.

Sous réserve des exceptions prévues à la Loi, sur demande, Oricom permet à la personne concernée de consulter les Renseignements personnels compris dans son dossier. Les Renseignements personnels sont fournis d'une manière compréhensible, dans un délai raisonnable et à un coût minime, sinon nul, pour la personne concernée.

Afin d'assurer la protection des Renseignements personnels, la personne concernée peut être tenue de fournir des preuves d'identification suffisantes pour qu'Oricom puisse le renseigner sur l'existence, l'Utilisation et la Communication de Renseignements personnels et autoriser l'accès à son dossier.

11. PLAINTE SUR LE NON-RESPECT DES PRINCIPES ÉNONCÉS DANS CE CODE

Toute personne concernée peut se plaindre du non-respect des principes énoncés dans ce Code en communiquant avec la personne responsable de faire respecter le Code au sein d’Oricom.

Oricom fera enquête sur toutes les plaintes relatives au respect du Code. Si une plainte est jugée fondée, Oricom prend les mesures appropriées, y compris modifier le Code et ses pratiques, au besoin. La personne concernée sera informée du résultat de l'enquête relative à sa plainte.

Si une personne ayant porté plainte n'est pas satisfaite de la décision de la personne responsable de la protection des Renseignements personnels chez Oricom, elle pourra s'adresser au Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, 112 rue Kent, Ottawa, Ontario, K1A 1h2.

Revisé le 18 Février 2012

1 Les termes non définis au présent document et débutant par une lettre majuscule sont définis dans le Code.


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