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Taxe municipale 911
Mise en contexte
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Le gouvernement du Québec a adopté un règlement en juin 2009 afin de faire en sorte que tous les clients
d'un service téléphonique (filaire, voix sur IP ou sans-fil) soient tenus de contribuer au financement des centres
d'urgence 9-1-1 et il a été décidé que cette mesure prendrait la forme d’une taxe municipale. Au montant de 0,40 $
par mois/client filaire, voix sur IP ou sans-fil, cette taxe municipale entrera en vigueur à compter du 1er décembre 2009.
Les fournisseurs de services téléphoniques devront percevoir cette taxe et en remettre le produit au ministre du Revenu.
Il est à noter que la taxe ne vise que les municipalités où le service 9-1-1 est disponible et, dans le cas des services
sans-fil, l'ensemble des abonnés.
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Questions et réponses
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Pourquoi le gouvernement du Québec impose-t-il une taxe municipale pour le 911?
Le gouvernement du Québec souhaite que tous les clients d’un service téléphonique (filaire, voix sur IP ou sans-fil) qui
peuvent utiliser le service 911 contribuent au financement des centres d’appels 911 comme celui de Québec, Montréal et d’autres
en province.
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Est-ce que cette nouvelle taxe s’applique seulement au Québec?
Oui. Cette nouvelle taxe est une initiative du gouvernement du Québec et s’applique seulement aux clients du Québec.
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À quelle date le client commencera-t-il à être facturé pour cette nouvelle taxe?
La date d’entrée en vigueur de la nouvelle taxe est le 1er décembre 2009.
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Est-ce que cette nouvelle taxe municipale de 0,40 $ sera entièrement conservée par Oricom Internet?
Non. Oricom Internet est tenue de percevoir, au nom du gouvernement du Québec, le montant de 0,40 $ que représente la taxe municipale 911.
Par contre, Oricom Internet conservera seulement 0,04 $ de ce montant pour ses frais d’administration. Le 0,36 $ restant sera retourné au
Ministère du Revenu qui veillera à redistribuer les sommes pour le financement des centres d’appels 911 partout en province.
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Est-ce que tous les fournisseurs de services téléphoniques sont tenus de percevoir cette nouvelle taxe municipale 911 à leur client?
Oui. L’ensemble des fournisseurs de services téléphoniques (filaire, voix sur IP ou sans fil) sont dans l’obligation de percevoir à compter du
1er décembre 2009 cette nouvelle taxe au montant de 0,40$ et ce, sans exception.
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De quelle façon Oricom Internet présentera cette nouvelle taxe sur la facture du client?
À partir du 1er décembre 2009, les clients pourront voir sur leur facture une nouvelle ligne libellée comme suit :
Taxe municipale 9-1-1....................0,40 $
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Où puis-je me renseigner davantage?
Le gouvernement du Québec rendra accessible un numéro sans frais, le 1 888 653-3911, et un site internet, www.agence911.org
afin de fournir de plus amples informations aux clients.
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