Votre utilisation du service Wi-Fi est conditionnelle à votre acceptation des modalités et de la politique d’utilisation présentées ici.

Modalités du service Wi-Fi

Le présent document a pour but d’établir, entre l’utilisateur du service Wi-Fi (« Vous »), le gestionnaire local et Oricom Internet Inc. conjointement (« le Fournisseur »), les lignes de conduite à respecter pour l’utilisation acceptable du service Wi-Fi (« PUA Wi-Fi ») et les modalités du service.

Votre utilisation du service Wi-Fi confirme que vous avez lu et accepté cette politique et ces modalités.

Politique d’utilisation acceptable du service Wi-Fi (« PUA Wi-Fi »)

L'utilisation du service Wi-Fi n'est permise que pour des besoins légitimes et en conformité avec la loi. Vous comprenez et acceptez que vous êtes responsable de toute activité pendant toute session Wi-Fi liée à votre adresse IP.

Une utilisation illicite ou perturbante et nuisible aux autres utilisateurs est interdite, en particulier toute utilisation abusive du service Wi-Fi permettant de commettre des infractions, telles que le téléchargement ou la récupération de contenu illégal (par exemple la violence, la pornographie dure, la discrimination raciale, etc.), l'envoi de publicité de masse non sollicitée (spam) ou autres formes de harcèlement, l'offre, la distribution ou le téléchargement de copies non autorisées d'œuvres protégées (musique, films, jeux, logiciels, etc.). Il n'est pas permis d'intercepter des messages et autres informations qui ne sont pas destinés à vous, d'écouter, de décrypter ou de permettre un accès à ces messages ou ces informations d’une autre manière. En cas d'abus, le Fournisseur se réserve le droit de poursuites judiciaires contre vous.

Performance du service Wi-Fi

Votre appareil doit être assez près du point d'accès Wi-Fi pour permettre la connectivité avec le Fournisseur.

Vous convenez que le Fournisseur fera tout son possible pour fournir un service Wi-Fi fiable et efficace, mais vous comprenez également que le service Wi-Fi utilise le spectre de radio fréquences publiques non réglementées. Conséquemment, le Wi-Fi est sujet à des interférences externes, des influences environnementales, ainsi que d'autres facteurs et variables qui vont au-delà du Fournisseur. La performance et la disponibilité peuvent varier ou être affectées par :

1. la vitesse de transmission et de réception;
2. la congestion du réseau;
3. la performance, la configuration et les fonctionnalités de votre appareil Wi-Fi ainsi que les cartes sans fil (incluant, entre autres la mémoire, le stockage et autres limitations);
4. les obstructions physiques et la distance entre votre appareil Wi-Fi et le transmetteur;
5. les pannes électriques;
6. les pannes dans les sites de colocation d'équipements;
7. les limitations, défaillances, entretien ou réparations aux équipements de transmission;
8. les erreurs des usagers.

Dans le but de maintenir des niveaux de service acceptables et pour apporter des améliorations au service, nous nous réservons le droit de surveiller l'utilisation du service Wi-Fi et de faire des ajustements concernant l'usage des services, si nécessaire, afin de maximiser l'expérience pour tous les usagers.

Service sujet à l'interception et à l'usage non autorisé

Vous comprenez que les communications sur le réseau Wi-Fi peuvent être sujettes à l'interception par des tiers non autorisés. Bien que le Fournisseur fasse les efforts raisonnables pour vous fournir un environnement sécuritaire et un service fiable, votre utilisation du service Wi-Fi se fait sans garantie spécifique en ce qui concerne la sécurité, la disponibilité, la performance ou toute fonctionnalité. Vous êtes responsable de mettre en place vos propres mesures de sécurité pendant que vous utilisez le service Wi-Fi. Dans l'éventualité que vous soyez au courant de toute utilisation frauduleuse du service Wi-Fi ou de toute faille de sécurité, vous acceptez d’en aviser le Fournisseur sans tarder. Le Fournisseur nie toute responsabilité pour votre usage du service Wi-Fi et pour toute atteinte à la sécurité qui pourrait en résulter.

Changements au service, à la PUA Wi-Fi et aux modalités

Vous convenez que le Fournisseur peut modifier le service, la PUA Wi-Fi et les modalités pour toute raison, et ce, sans préavis. Nous insistons pour que vous consultiez le présent document périodiquement afin de prendre connaissance des modifications.

Version du 10 avril 2017